Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
1. Les présents Statuts et toute déclaration d'acceptation des obligations de Membre sont déposés, à titre provisoire, auprès du Gouvernement de la Suisse.
2. Le Gouvernement de la Suisse informe tous les États ayant le droit de recevoir ladite notification de la réception desdites déclarations et de la date d'entrée en vigueur des présents Statuts. Langues et interprétation
Art. 37 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-37
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