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Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 35.

1. Tout Membre effectif peut se retirer de l'Organisation à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de la notification faite par écrit au Gouvernement dépositaire.

2. Tout Membre associé peut se retirer de l'Organisation dans les mêmes conditions de préavis, sous réserve que le Gouvernement dépositaire ait été notifié par écrit par le Membre effectif responsable des relations extérieures dudit Membre associé.

3. Un Membre affilié peut se retirer de l'Organisation à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de la notification faite par écrit au Secrétaire général. Entrée en vigueur

En vigueur depuis le — · texte original · Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (BOPA 1996-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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