Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
1. Si l'Assemblée constate que l'un de ses Membres persiste à poursuivre une politique contraire à l'objectif fondamental de l'Organisation tel qu'établi à l'article 3 des présents Statuts, l'Assemblée, par une décision adoptée à la majorité des deux tiers des Membres effectifs présents et votants, peut suspendre ledit Membre de l'exercice de ses droits et de la jouissance des privilèges inhérents à la qualité de Membre.
2. La suspension doit rester en vigueur jusqu'à ce que l'Assemblée reconnaisse que ladite politique a été modifiée. Retrait
Art. 34 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-34
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