Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
1. Toute modification proposée aux présents Statuts et à leur annexe doit être transmise au Secrétaire général, lequel doit la communiquer aux Membres effectifs au moins six mois avant de la soumettre à l'examen de l'Assemblée.
2. Les modifications sont adoptées par l'Assemblée à la majorité des deux tiers des Membres effectifs présents et votants.
3. Les modifications entrent en vigueur pour tous les Membres lorsque deux tiers des États membres ont notifié au Gouvernement dépositaire leur approbation dudit amendement. Suspension
Art. 33 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-33
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