Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
L'Organisation jouit, sur les territoires de ses États membres, des privilèges et immunités requis pour l'exercice de ses fonctions. Lesdits privilèges et immunités peuvent être définis par des accords conclus par l'Organisation. Modifications
Art. 32 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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