Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
1. Les comptes de l'Organisation doivent être examinés par deux Commissaires aux comptes, élus par l'Assemblée pour une période de deux ans, sur recommandation du Conseil. Les Commissaires aux comptes peuvent être réélus.
2. Les Commissaires aux comptes, outre l'examen des comptes, peuvent formuler les observations qu'ils jugent nécessaires concernant l'efficacité des procédures financières et de la gestion, le système de comptabilité, les contrôles financiers internes et, en général, les conséquences financières des pratiques administratives. Quorum
Art. 26 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.