Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
1. Pour qu'il y ait quorum aux réunions de l'Assemblée, la présence d'une majorité des Membres effectifs est nécessaire.
2. Pour qu'il y ait quorum aux réunions du Conseil, la présence d'une majorité des Membres effectifs de celui-ci est nécessaire. Vote
Art. 27 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.