Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
1. Le budget de l'Organisation destiné à couvrir les activités administratives et celles du programme général de travail est financé par les contributions des Membres effectifs, associés et affiliés, selon le barème accepté par l'Assemblée, ainsi que par toutes les autres sources possibles de produits de l'Organisation, conformément aux dispositions des Règles de financement annexées aux présents Statuts.
2. Le Conseil doit soumettre à l'Assemblée le budget préparé par le Secrétaire général afin qu'il soit examiné et approuvé.
Art. 25 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-25
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