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Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24.

1. Le Secrétaire général nomme le personnel du Secrétariat conformément au Règlement du personnel approuvé par l'Assemblée.

2. Le personnel de l'Organisation est responsable devant le Secrétaire général.

3. La considération primordiale dans le recrutement du personnel et la détermination des conditions de service doit être la nécessité d'assurer à l'Organisation des employés possédant les plus hautes qualités d'efficacité, de compétence technique et d'intégrité. Sous réserve de cette condition, l'importance voulue sera accordée à un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.

4. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun Gouvernement ni d'aucune autorité étrangère à l'Organisation. Ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et sont uniquement responsables devant l'Organisation. Budget et dépenses

En vigueur depuis le — · texte original · Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (BOPA 1996-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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