Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
1. Le Secrétaire général est responsable devant l'Assemblée et le Conseil.
2. Le Secrétaire général applique les directives de l'Assemblée et du Conseil. Il soumet au Conseil des rapports sur les activités de l'Organisation, ses comptes, le projet de Programme général de travail et les prévisions budgétaires de l'Organisation.
3. Le Secrétaire général assure la représentation juridique de l'Organisation.
Art. 23 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-23
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