Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 22.

Le Secrétaire général est nommé sur recommandation du Conseil et à la majorité des deux tiers du Membres effectifs présent et votants à l'Assemblée, pour une période de quatre ans. Ladite nomination peut être renouvelée.

En vigueur depuis le — · texte original · Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (BOPA 1996-05-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 22 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.