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Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

1. L'Assemblée élit le Président et les Vice-présidents au début de chaque session.

2. Le Président préside l'Assemblée et accomplit les tâches qui lui ont été confiées.

3. Le Président est responsable devant l'Assemblée au cours des sessions de celle-ci.

4. Le Président représente l'Organisation pendant la durée de son mandat en toutes les occasions où ladite représentation est nécessaire. Conseil exécutif

En vigueur depuis le — · texte original · Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (BOPA 1996-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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