Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
1. Le Conseil se compose des Membres effectifs élus par l'Assemblée à raison d'un Membre pour cinq Membres effectifs, conformément au Règlement établi par l'Assemblée et en vue de parvenir à une répartition géographique juste et équitable.
2. Un Membre associé, élu par les Membres associés de l'Organisation, peut participer aux travaux du Conseil, sans droit de vote.
3. Un représentant du Comité des Membres affiliés peut participer aux travaux du Conseil, sans droit de vote.
Art. 14 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-14
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