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Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

L'Assemblée peut examiner toute question et formuler toute recommandation sur tout sujet relevant du domaine de compétence de l'Organisation. Outre celles qui lui sont par ailleurs conférées par les présents Statuts, ses attributions sont les suivantes :

a) élire son Président et ses Vice-présidents ;

b) élire les membres du Conseil ;

c) nommer le Secrétaire général sur recommandation du Conseil ;

d) approuver le règlement financier de l'Organisation ;

e) fixer les directives générales pour l'administration de l'Organisation ;

f) approuver le règlement du personnel applicable au personnel du Secrétariat ;

g) élire les Commissaires aux comptes sur recommandation du Conseil ;

h) approuver le programme général de travail de l'Organisation ;

i) superviser la politique financière de l'Organisation et approuver le budget ;

j) créer toute entité technique ou régionale nécessaire ;

k) examiner et approuver les rapports sur les activités de l'Organisation et de ses organes et prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application des mesures qui en découlent ;

l) approuver ou déléguer les pouvoirs en vue de l'approbation de la conclusion d'accords avec les gouvernements et les organisations internationales ;

m) approuver ou déléguer les pouvoirs en vue de l'approbation de la conclusion d'accords avec des organismes ou des entités privés ;

n) préparer et recommander des accords internationaux sur toute question relevant du domaine de compétence de l'Organisation ;

o) statuer, conformément aux présents Statuts, sur les demandes d'admission en qualité de Membre.

En vigueur depuis le — · texte original · Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (BOPA 1996-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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