Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 20
Després del 31 de maig de 1971, l'original d’aquest Acord es dipositarà prop del secretari general de l'Organització de les Nacions Unides, que en trametrà còpies certificades conformes a cadascun dels estats esmentats als apartats 1 i 2 de l'article 9 d’aquest Acord.
Art. 20 de Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2009.
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