Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Après le 31 mai 1971, l'original du présent Accord sera déposé auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à chacun des États mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 9 du présent Accord.
Art. 20 de Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-01/atp-1970/art-20
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