MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention de Vienne sur la signalisation routière

Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 35.

1. Les barrières et demi-barrières des passages à niveau doivent être clairement marquées de bandes alternées de couleurs rouge et blanc, rouge et jaune, noir et jaune ou noir et blanc. Toutefois, elles peuvent être uniquement colorées en blanc ou en jaune, à condition de porter un grand disque rouge3au centre.

2. À tout passage à niveau sans barrières ni demi-barrières, le signal A, 28, décrit au paragraphe A de l'annexe 1, doit être placé aussi près que possible de la voie ferrée. S'il existe un signal lumineux indiquant l'approche des trains, ou un signal B, 2, « STOP », le signal A, 28 doit être placé sur le même support que ce signal lumineux ou que le signal B,

2. La mise en place du signal A, 28 n'est pas obligatoire :

a) Aux croisements de routes et de voies ferrées où la circulation ferroviaire est très lente et où la circulation routière est dirigée par un agent du chemin de fer qui fait les signaux nécessaires avec le bras.

b) Aux croisements de voies ferrées avec des chemins de terre où la circulation est très faible ou avec des sentiers pour piétons.

3. (Supprimé)

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur la signalisation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration