Article 7. Règles générales

Article 7. Règles générales

1. Les usagers de la route doivent éviter tout comportement susceptible de constituer un danger ou un obstacle pour la circulation, de mettre en danger des personnes ou de causer des dommages aux propriétés publiques ou privées.

2. Il est recommandé que les législations nationales disposent que les usagers de la route doivent éviter de gêner la circulation ou de risquer de la rendre dangereuse en jetant, déposant ou abandonnant des objets ou des matières sur la route ou en créant tout autre obstacle sur la route. Les usagers de la route qui n'ont pu ainsi éviter de créer un obstacle ou un danger doivent prendre les mesures nécessaires pour le faire disparaître le plus rapidement possible et, s'ils ne peuvent le faire disparaître immédiatement, pour le signaler aux autres usagers de la route.

3. Les conducteurs doivent faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des catégories d'usagers les plus vulnérables, tels que les piétons et les cyclistes, et en particulier les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

4. Les conducteurs doivent veiller à ce que leurs véhicules ne gênent pas les usagers de la route et les riverains, notamment en provoquant du bruit, de la poussière ou de la fumée lorsqu'il est possible de l'éviter.

5. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les conducteurs et les passagers des automobiles occupant les sièges, sauf dans les cas d'exonération prévus par la législation nationale.