Article 4. Signalisation

Article 4. Signalisation

Les Parties contractantes à la présente Convention qui ne sont pas Parties contractantes à la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le même jour que la présente Convention, s'engagent à ce qui suit :

a) Que tous les signaux routiers, signaux lumineux de circulation et marques routières installés sur leur territoire constituent un système cohérent et soient conçus et implantés de manière à être facilement reconnaissables ;

b) Que le nombre de types de signaux soit limité et que les signaux ne soient installés qu'aux endroits où leur présence est jugée utile ;

c) Que les signaux d'avertissement de danger soient installés à une distance suffisante des obstacles pour les annoncer efficacement aux conducteurs ;

d) Et à interdire :

i) D'apposer sur un panneau, sur son support ou sur tout autre dispositif utilisé pour régler la circulation tout ce qui n'est pas en rapport avec l'objet du signal ou du dispositif ; toutefois, lorsque les Parties contractantes ou leurs subdivisions autorisent une association sans but lucratif à installer les signaux d'indication, elles peuvent permettre que l'emblème de cette association figure sur le signal ou sur son support, à condition que la compréhension du signal n'en soit pas rendue moins aisée ; ii) D'installer des panneaux, affiches, marques ou installations qui risquent d'être confondus avec des panneaux ou autres installations utilisés pour régler la circulation, soit en réduisant leur visibilité ou leur efficacité, soit en éblouissant les usagers de la route ou en détournant leur attention d'une manière dangereuse pour la sécurité de la circulation. iii) D'installer sur les trottoirs et les accotements des dispositifs ou équipements susceptibles de gêner inutilement la circulation des piétons, notamment des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.