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Convention de Vienne sur la circulation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5. Valeur de la signalisation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Valeur de la signalisation

1. Les usagers de la route doivent se conformer aux prescriptions indiquées par les signaux routiers, les signaux lumineux de circulation ou les marques routières, même si les prescriptions en question semblent contredire d'autres règles de circulation.

2. Les prescriptions indiquées par les signaux lumineux de circulation priment sur celles indiquées par les signaux routiers qui règlent la priorité.

En vigueur depuis le 25/09/2025 · texte original · Convention de Vienne sur la circulation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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