Convention de Vienne sur la circulation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 34. Dérogations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Dérogations
1. Dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par les dispositifs spéciaux d'avertissement lumineux et sonore de ce véhicule, tous les usagers de la route doivent laisser le passage sur la chaussée et, le cas échéant, s'arrêter.
2. La législation nationale peut prévoir que les conducteurs de véhicules prioritaires ne sont pas tenus, lorsque leur passage est annoncé au moyen des dispositifs spéciaux d'avertissement sonore du véhicule et à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route, de respecter tout ou partie des dispositions du présent chapitre II autres que celles du paragraphe 2 de l'article 6.
3. La législation nationale peut déterminer dans quelle mesure le personnel travaillant à la construction, à la réparation ou à l'entretien de la route, y compris les conducteurs des engins utilisés pour les travaux, n'est pas tenu, en observant toutes les précautions utiles, de respecter les dispositions du présent chapitre II pendant son travail.
4. Pour dépasser ou croiser les engins visés au paragraphe 3 du présent article pendant qu'ils participent aux travaux sur la route, les conducteurs d'autres véhicules peuvent, dans la mesure nécessaire et à condition de prendre toutes les précautions utiles, ne pas respecter les dispositions des articles 11 et 12 de la présente Convention.
Art. 34 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-34
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