Article 29. Véhicules sur rails

Article 29. Véhicules sur rails

1. Lorsqu'une voie ferrée emprunte une chaussée, tout usager de la route, à l'approche d'un tramway ou d'un autre véhicule sur rails, doit s'écarter de la route le plus tôt possible pour permettre le passage du véhicule ferroviaire.

2. Les Parties contractantes ou leurs subdivisions peuvent adopter, pour la circulation routière des véhicules circulant sur rails et pour le croisement ou le dépassement de ces véhicules, des règles spéciales différentes de celles établies dans le présent chapitre. Toutefois, les Parties contractantes ou leurs subdivisions ne peuvent adopter de dispositions contraires à celles du paragraphe 7 de l'article 18 de la présente Convention.