Convention de Vienne sur la circulation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 22. Refuges sur la chaussée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Refuges sur la chaussée
Sans préjudice des dispositions de l'article 10 de la présente Convention, tout conducteur peut laisser à sa droite ou à sa gauche les refuges, bornes et autres dispositifs établis sur la chaussée sur laquelle il circule, à l'exception des cas suivants :
a) Lorsqu'un signal impose le passage d'un côté du refuge, de la borne ou du dispositif ;
b) Lorsque le refuge, la borne ou le dispositif se trouve dans l'axe d'une chaussée où la circulation s'effectue dans les deux sens ; dans ce dernier cas, le conducteur doit laisser le refuge, la borne ou le dispositif du côté opposé à celui qui correspond au sens de la circulation.
Art. 22 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-22
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