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Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

Dispositions protocolaires 1)

a) La présente Convention est signée en un seul exemplaire en langues anglaise, espagnole, française et russe, tous les textes faisant également foi, et est déposée auprès du Gouvernement de la Suède.

b) La présente Convention restera ouverte à la signature à Stockholm jusqu'au 13 janvier 1968. 2) Des textes officiels sont établis par le directeur général, après consultation préalable des Gouvernements intéressés, dans les langues allemande, italienne et portugaise, et dans les autres langues que la Conférence peut indiquer. 3) Le directeur général transmet deux copies certifiées conformes de la présente Convention et de toute modification adoptée par la Conférence aux Gouvernements des États membres des Unions de Paris ou de Berne, au Gouvernement de tout autre État lorsqu'il adhère à la présente Convention et au gouvernement de tout autre État qui en fait la demande. Les copies du texte signé de la Convention qui sont transmises aux Gouvernements sont certifiées conformes par le Gouvernement de la Suède. 4) Le directeur général fait enregistrer la présente Convention auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1967-07-14/ompi-1967/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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