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Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Relations avec d'autres organisations 1) L'Organisation, si elle le juge opportun, établit des relations de travail et coopère avec d'autres organisations intergouvernementales. Tout accord général conclu à cet effet avec ces organisations est conclu par le directeur général, après approbation du Comité de coordination. 2) L'Organisation peut prendre, pour les questions relevant de sa compétence, toutes dispositions appropriées en vue de la consultation des organismes internationaux non gouvernementaux et, sous réserve du consentement des Gouvernements intéressés, des organisations nationales gouvernementales ou non gouvernementales, ainsi qu'en vue de toute coopération avec ces organisations. Ces dispositions sont prises par le directeur général, après approbation du Comité de coordination.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1967-07-14/ompi-1967/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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