Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Institution de l'Organisation L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est instituée par la présente Convention.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (BOPA 1994-07-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1967-07-14/ompi-1967/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.