Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 Les Parties contractantes, Animées du désir de contribuer à une meilleure compréhension et à une meilleure collaboration entre les États, pour leur profit mutuel et sur la base du respect de leur souveraineté et de leur égalité, Désireuses, afin d'encourager l'activité créatrice, de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde, Désireuses de moderniser et de rendre plus efficace l'administration des Unions instituées dans les domaines de la protection de la propriété industrielle et de la protection des œuvres littéraires et artistiques, tout en respectant pleinement l'autonomie de chacune des Unions, Sont convenues de ce qui suit :

En vigueur depuis le — · texte original · Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).

Comment le citer

Preàmbul de la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1967-07-14/ompi-1967/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.