Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 22/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 3
Els estats part en aquest Pacte es comprometen a garantir el mateix dret als homes i a les dones a gaudir de tots els drets econòmics, socials i culturals enumerats en aquest Pacte.
Art. 3 de Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1966-12-16/pidesc-1966/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.