Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Els estats part en aquest Pacte es comprometen a garantir el mateix dret als homes i a les dones a gaudir de tots els drets econòmics, socials i culturals enumerats en aquest Pacte.

En vigueur depuis le 22/12/2026 · texte original · Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (BOPA 2026-04-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1966-12-16/pidesc-1966/art-3?data=2026-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.