Pacte international relatif aux droits civils et politiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
1. Le Comité élit son bureau pour un délai de deux ans. Les membres du bureau peuvent être réélus.
2. Le Comité établit lui-même son règlement intérieur, dans lequel doit notamment figurer que :
a) Le quorum est constitué par douze membres.
b) Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents.
Art. 39 de Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1966-12-16/pidcp-1966/art-39
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.