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← Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 18

1. Aquest Conveni ha d'estar obert a l'adhesió de qualsevol dels estats als quals fa referència l'article 17, apartat 1, del Conveni.

2. L'adhesió té efectes a partir del dipòsit d'un instrument d'adhesió en mans del secretari general de l'Organització de les Nacions Unides.

En vigueur depuis le 22/10/2006 · texte original · Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (BOPA 2006-06-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1965-12-21/cerd-1965/art-18?data=2006-10-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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