Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
1. La présente Convention doit être ouverte à l'adhésion de tout État visé à l'article 17, paragraphe 1, de la Convention.
2. L'adhésion prend effet à compter du dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Art. 18 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1965-12-21/cerd-1965/art-18
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