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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

1. El Comitè adopta el seu reglament intern.

2. El Comitè elegeix la seva mesa per un període de dos anys.

3. El secretari general de l'Organització de les Nacions Unides assumeix la secretaria del Comitè.

4. Les reunions del Comitè se celebren normalment a la seu de l'Organització de les Nacions Unides.

En vigueur depuis le 22/10/2006 · texte original · Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (BOPA 2006-06-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1965-12-21/cerd-1965/art-10?data=2006-10-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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