Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Sauf dans le cas prévu à l'article 24, aucune réserve à la présente Convention n'est admise.
En vigueur depuis le 17/08/2006
· texte original
· Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (BOPA 2006-01-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 25 de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1963-09-14/tokyo-aeronaus-1963/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.