Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 25
Llevat del cas establert a l'article 24, no s'admet cap reserva a aquest Conveni.
En vigueur depuis le 17/08/2006
· texte original
· Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (BOPA 2006-01-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 25 de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, dans sa rédaction en vigueur au 17/08/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1963-09-14/tokyo-aeronaus-1963/art-25?data=2006-08-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.