Article 27

Article 27.

Protection des locaux, des archives consulaires et des intérêts de l'État d'envoi dans des circonstances exceptionnelles

1. En cas de rupture des relations consulaires entre deux États :

a) L'État de résidence est tenu de respecter et de protéger, même en cas de conflit armé, les locaux consulaires, les biens du poste consulaire et les archives consulaires.

b) L'État d'envoi peut confier la garde des locaux consulaires, des biens qui s'y trouvent et des archives consulaires à un État tiers acceptable pour l'État de résidence.

c) L'État d'envoi peut confier la protection de ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un État tiers acceptable pour l'État de résidence.

2. En cas de fermeture temporaire ou définitive d'un poste consulaire, les dispositions du paragraphe

a) de l'alinéa 1 du présent article sont applicables. En outre,

a) Si l'État d'envoi, bien que n'étant pas représenté dans l'État de résidence par une mission diplomatique, a un autre poste consulaire sur le territoire de cet État, il peut charger ledit poste consulaire de la garde des locaux du poste consulaire qui a été fermé, des biens qui s'y trouvent et des archives consulaires et, avec le consentement de l'État de résidence, de l'exercice des fonctions consulaires dans la circonscription de ce poste consulaire ; ou

b) Si l'État d'envoi n'a pas de mission diplomatique ni d'autre poste consulaire dans l'État de résidence, les dispositions des paragraphes

b) et

c) de l'alinéa 1 du présent article sont applicables.