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Convention de Vienne sur les relations consulaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Départ du territoire de l'État de résidence Même en cas de conflit armé, l'État de résidence doit accorder aux membres du poste consulaire et aux membres du personnel privé, autres que les ressortissants de l'État de résidence, ainsi qu'aux membres de leur famille vivant à leur foyer, quelle que soit leur nationalité, les facilités et le temps nécessaires pour préparer leur départ et quitter son territoire dans les meilleurs délais après la cessation de leurs fonctions. En particulier, il doit, si besoin est, mettre à leur disposition les moyens de transport indispensables pour eux-mêmes et pour leurs biens, à l'exception des biens acquis dans l'État de résidence dont l'exportation est interdite au moment du départ.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur les relations consulaires (BOPA 1996-07-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1963-04-24/viena-relacions-consulars-1963/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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