Article 24

Article 24.

Notification à l'État de résidence des nominations, arrivées et départs

1. Doivent être notifiés au ministère des Affaires étrangères de l'État de résidence ou à l'autorité désignée par celui-ci :

a) La nomination des membres d'un poste consulaire, leur arrivée après leur nomination au poste consulaire, leur départ définitif ou la cessation de leurs fonctions, ainsi que tous autres changements intéressant leur statut juridique qui peuvent se produire au cours de leur service au poste consulaire.

b) L'arrivée et le départ définitif d'une personne de la famille d'un membre du poste consulaire vivant à son foyer et, s'il y a lieu, le fait qu'une personne devient ou cesse d'être membre de cette famille.

c) L'arrivée et le départ définitif de membres du personnel privé et, s'il y a lieu, la fin de leur service en cette qualité.

d) L'engagement et le licenciement de personnes résidant dans l'État de résidence en tant que membres d'un poste consulaire ou en tant que membres du personnel privé ayant droit aux privilèges et immunités.

2. Chaque fois qu'il est possible, l'arrivée et le départ définitif doivent également faire l'objet d'une notification préalable.