Article 23

Article 23.

Personne déclarée non grata

1. L'État de résidence peut à tout moment informer l'État d'envoi qu'un fonctionnaire consulaire est persona non grata ou que tout autre membre du personnel consulaire n'est pas acceptable. L'État d'envoi rappelle alors la personne en cause ou met fin à ses fonctions dans le poste consulaire, selon le cas.

2. Si l'État d'envoi refuse d'exécuter ou n'exécute pas dans un délai raisonnable les obligations qui lui incombent conformément aux dispositions de l'alinéa 1 du présent article, l'État de résidence peut retirer l'exequatur à la personne en cause ou cesser de la considérer comme membre du personnel consulaire.

3. Une personne nommée membre du poste consulaire peut être déclarée non acceptable avant d'arriver sur le territoire de l'État de résidence ou, si elle s'y trouve déjà, avant d'entrer en fonctions au poste consulaire. Dans chacun de ces cas, l'État d'envoi doit retirer la nomination.

4. Dans les cas mentionnés aux alinéas 1 et 3 du présent article, l'État de résidence n'est pas tenu de communiquer à l'État d'envoi les raisons de sa décision.