Article 19

Article 19.

Nomination des membres du personnel consulaire

1. Sous réserve des dispositions des articles 20, 22 et 23, l'État d'envoi peut nommer librement les membres du personnel consulaire.

2. L'État d'envoi communique à l'État de résidence les nom et prénoms, la classe et la catégorie de tous les fonctionnaires consulaires autres que le chef de poste consulaire, suffisamment à l'avance pour que l'État de résidence puisse, s'il le juge opportun, exercer le droit que lui confère l'alinéa 3 de l'article 23.

3. L'État d'envoi peut, si ses lois et règlements l'exigent, demander à l'État de résidence d'accorder l'exequatur à un fonctionnaire consulaire qui n'est pas chef de poste consulaire.

4. L'État de résidence peut, si ses lois et règlements l'exigent, accorder l'exequatur à un fonctionnaire consulaire qui n'est pas chef de poste consulaire.