Article 16

Article 16.

Préséance des chefs de postes consulaires

1. L'ordre de préséance des chefs de poste consulaire est déterminé, dans leurs catégories respectives, par la date de l'octroi de l'exequatur.

2. Toutefois, si le chef d'un poste consulaire est admis à l'exercice de ses fonctions, à titre provisoire et avant d'obtenir l'exequatur, c'est la date de cette admission qui détermine l'ordre de préséance, et cet ordre est maintenu même après l'octroi de l'exequatur.

3. L'ordre de préséance entre deux ou plusieurs chefs de poste consulaire qui ont obtenu l'exequatur ou l'admission provisoire à la même date est déterminé par la date de présentation de leurs lettres de provision ou instruments similaires, ou par la date de présentation à l'État de résidence de la notification prévue à l'alinéa 3 de l'article 11.

4. Les gérants intérimaires suivent, dans l'ordre de préséance, les chefs de poste titulaires et, entre eux, la préséance est déterminée par la date à laquelle ils ont pris leurs fonctions de gérants intérimaires et qui est celle figurant dans les notifications effectuées conformément à l'alinéa 2 de l'article 15.

5. Les fonctionnaires consulaires honoraires chefs de poste consulaire suivent les chefs de poste consulaire de carrière dans l'ordre de préséance dans leur catégorie respective, selon l'ordre et les règles établis aux alinéas précédents.

6. Les chefs de poste consulaire ont la préséance sur les fonctionnaires consulaires qui n'ont pas cette qualité.