Article 15

Article 15.

Exercice temporaire des fonctions de chef de poste consulaire

1. Si le chef de poste consulaire ne peut exercer ses fonctions ou si son poste est vacant, un gérant intérimaire peut agir, à titre provisoire, comme chef de poste.

2. La mission diplomatique de l'État d'envoi ou, si cet État n'a pas de mission diplomatique dans l'État de résidence, le chef du poste consulaire ou, s'il ne peut le faire, toute autorité compétente de l'État d'envoi, doit communiquer au Ministère des Affaires étrangères de l'État de résidence ou à l'autorité désignée par celui-ci les nom et prénoms du gérant intérimaire. En règle générale, ladite notification doit être faite à l'avance. L'État de résidence peut subordonner à son assentiment l'admission comme gérant intérimaire d'une personne qui n'est ni un agent diplomatique ni une fonctionnaire consulaire de l'État d'envoi dans l'État de résidence.

3. Les autorités compétentes de l'État de résidence doivent prêter assistance et protection au gérant intérimaire. Pendant sa gestion, les dispositions de la présente Convention lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'au chef de poste consulaire concerné. Toutefois, l'État de résidence n'est pas tenu d'accorder à un gérant intérimaire les facilités, privilèges et immunités dont jouit le titulaire, dans le cas où le gérant intérimaire ne remplit pas les mêmes conditions que le titulaire.

4. Si, dans les conditions prévues à l'alinéa 1 du présent article, l'État d'envoi désigne un membre du personnel diplomatique de sa mission diplomatique dans l'État de résidence comme gérant intérimaire d'un poste consulaire, celui-ci continue à jouir des privilèges et immunités diplomatiques, si l'État de résidence ne s'y oppose pas.