Article 32

Article 32.

1. Il est institué un Comité intergouvernemental ayant pour fonctions :

a) l'examen des questions relatives à l'application et au fonctionnement de la présente Convention, et

b) la collecte de propositions et la préparation de la documentation en vue d'éventuelles révisions de la présente Convention.

2. Le Comité doit être composé de représentants des États contractants, choisis en tenant compte d'une répartition géographique équitable. Il doit comprendre six membres s'il y a douze États contractants ou moins, neuf s'il y a de treize à dix-huit États contractants, et douze s'il y a plus de dix-huit États contractants.

3. Le Comité doit être constitué douze mois après l'entrée en vigueur de la Convention, par voie d'élection entre les États contractants, chacun d'entre eux disposant d'une voix, et doit être organisé par le Directeur général du Bureau international du Travail ; le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et le Directeur du Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conformément aux règles qui auront été préalablement approuvées par la majorité de tous les États contractants.

4. Le Comité élit son président et son bureau. Il établit son propre règlement, qui doit contenir, en particulier, des dispositions relatives au fonctionnement futur du Comité et à son mode de renouvellement des membres, lequel doit assurer la rotation entre les différents États contractants.

5. Le secrétariat du Comité est composé de fonctionnaires du Bureau international du Travail ; de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et du Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques désignés, respectivement, par les Directeurs généraux et par le Directeur de ces trois organisations.

6. Les réunions du Comité, qui seront convoquées chaque fois que la majorité de ses membres le jugera nécessaire, se tiendront successivement aux sièges du Bureau international du Travail ; de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et du Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

7. Les dépenses des membres du Comité sont à la charge de leurs gouvernements respectifs.