Article 6

Article 6.

1. Peuvent devenir parties contractantes au présent Accord les États membres de la Commission économique pour l'Europe, les pays admis à la Commission à titre consultatif conformément au paragraphe 8 du Mandat de la Commission et les organisations d'intégration économique régionale créées par des pays membres de la Commission économique pour l'Europe auxquelles leurs États membres ont transféré des compétences dans les domaines couverts par le présent Accord, y compris le pouvoir de prendre des décisions à caractère contraignant pour les États membres. Pour le calcul du nombre de voix aux fins de l'article 1, paragraphe 2, et de l'article 12, paragraphe 2, les organisations d'intégration économique régionale disposent d'un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui appartiennent à la Commission économique pour l'Europe.

2. Peuvent devenir parties contractantes au présent Accord les États membres des Nations Unies qui participent à certaines activités de la Commission économique pour l'Europe conformément au paragraphe 11 du Mandat de la Commission et les organisations d'intégration économique régionale auxquelles leurs États membres ont transféré des compétences dans les domaines couverts par le présent Accord, y compris le pouvoir de prendre des décisions à caractère contraignant pour les États membres. Pour le calcul du nombre de voix aux fins de l'article 1, paragraphe 2, et de l'article 12, paragraphe 2, les organisations d'intégration économique régionale disposent d'un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui appartiennent aux Nations Unies.

3. L'adhésion au présent Accord de parties contractantes qui n'étaient pas parties contractantes à l'Accord de 1958 s'effectue par le dépôt d'un instrument auprès du Secrétaire général, après l'entrée en vigueur du présent Accord.