Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les annexes du présent Accord font partie intégrante de l'Accord.
En vigueur depuis le 09/04/2009
· texte original
· Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (BOPA 2009-01-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1957-09-30/adr-1957/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.