Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17

Després del 15 de desembre de 1957, l'original d'aquest Acord es diposita al secretari general l'Organització de les Nacions Unides, que n'enviarà còpies certificades a cadascun dels països a què es refereix l'apartat 1 de l'article 6.

En vigueur depuis le 09/04/2009 · texte original · Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 de Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans sa rédaction en vigueur au 09/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1957-09-30/adr-1957/art-17?data=2009-04-09

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