Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16

1. El Protocol de signatura d'aquest Acord té la mateixa força, la mateixa validesa i la mateixa durada que el mateix Acord, de què es considera que forma part integrant.

2. No s'admet cap reserva a aquest Acord, llevat de les incloses en el Protocol de signatura i de les formulades de conformitat amb l'article 12.

En vigueur depuis le 09/04/2009 · texte original · Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 de Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans sa rédaction en vigueur au 09/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1957-09-30/adr-1957/art-16?data=2009-04-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.