Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
1. Le Protocole de signature du présent Accord a la même force, la même validité et la même durée que l'Accord lui-même, dont il est considéré comme faisant partie intégrante.
2. Aucune réserve au présent Accord n'est admise, sauf celles qui figurent dans le Protocole de signature et celles formulées conformément à l'article 12.
Art. 16 de Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1957-09-30/adr-1957/art-16
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