Article 14

Article 14.

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1. Indépendamment de la procédure de révision prévue à l'article 13, toute partie contractante peut proposer un ou plusieurs amendements aux annexes du présent Accord. À cet effet, elle en transmet le texte au secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le secrétaire général peut également proposer des amendements aux annexes du présent Accord afin d'en assurer la concordance avec les autres accords internationaux relatifs au transport de marchandises dangereuses.

2. Le secrétaire général communique à toutes les parties contractantes toute proposition formulée conformément au paragraphe 1 du présent article et en informe les autres pays visés au paragraphe 1 de l'article 6.

3. Toute proposition d'amendement aux annexes est réputée acceptée sauf si, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le secrétaire général l'a présentée, au moins un tiers des parties contractantes, ou cinq d'entre elles si un tiers est supérieur à ce chiffre, ont notifié par écrit au secrétaire général leur opposition à l'amendement proposé. Si l'amendement est réputé accepté, il entre en vigueur pour toutes les parties contractantes à l'expiration d'un nouveau délai de trois mois, sauf dans les cas suivants :

a) Dans le cas où des amendements similaires ont été apportés ou seront probablement apportés aux autres accords internationaux visés au paragraphe 1 du présent article, l'amendement entre en vigueur à l'expiration d'un délai fixé par le secrétaire général de manière à permettre, dans la mesure du possible, l'entrée en vigueur simultanée dudit amendement et de ceux qui ont été apportés ou seront probablement apportés à ces autres accords ; toutefois, le délai ne pourra être inférieur à un mois.

b) La partie contractante qui présente la proposition d'amendement peut spécifier dans sa proposition, pour l'entrée en vigueur de l'amendement au cas où il serait accepté, une période d'une durée supérieure à trois mois.

4. Le secrétaire général communique dans les meilleurs délais à toutes les parties contractantes et à tous les pays visés au paragraphe 1 de l'article 6 toute objection à une proposition d'amendement reçue des parties contractantes.

5. Si la proposition d'amendement aux annexes n'est pas réputée acceptée, mais si au moins une des parties contractantes autre que celle qui l'a proposée a notifié par écrit au secrétaire général son accord sur le projet, le secrétaire général convoque une réunion de toutes les parties contractantes et de tous les pays visés au paragraphe 1 de l'article 6 dans un délai de trois mois à compter de l'expiration du délai de trois mois prévu au paragraphe 3 du présent article pour s'opposer à l'amendement. Le secrétaire général peut également inviter à cette réunion des représentants :

a) des organisations internationales gouvernementales compétentes en matière de transport ;

b) des organisations internationales non gouvernementales dont les activités sont directement liées au transport de marchandises dangereuses sur les territoires des parties contractantes.

6. Tout amendement adopté par plus de la moitié du nombre total des parties contractantes lors d'une réunion convoquée conformément au paragraphe 5 du présent article entre en vigueur pour toutes les parties contractantes selon les conditions convenues lors de ladite réunion par la majorité des parties contractantes qui y ont participé.