Article 15

Article 15.

Outre les notifications prévues aux articles 13 et 14, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifie aux pays visés au paragraphe 1 de l'article 6, ainsi qu'aux pays devenus parties contractantes en vertu du paragraphe 2 de l'article 6 :

a) les signatures, les ratifications et les adhésions, conformément à l'article 6 ;

b) les dates auxquelles le présent Accord et ses annexes entrent en vigueur, conformément à l'article 7 ;

c) les dénonciations, conformément à l'article 8 ;

d) l'abrogation de l'Accord, conformément à l'article 9 ;

e) les notifications et les dénonciations reçues, conformément à l'article 10 ;

f) les déclarations et les notifications reçues, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 12 ;

g) l'acceptation et la date d'entrée en vigueur des amendements, conformément aux paragraphes 3 et 6 de l'article 14.